La répression administrative touche de nombreux secteurs : droit pénal social et économique, logement, environnement, sécurité routière, droit communal, protection des données, etc.
Comment s’y retrouver dans cet univers tentaculaire en
expansion ? Quelles garanties procédurales peut-on évoquer ? Quelles sont
les possibilités de recours ?
Le dernier numéro du Pli juridique vous donne
les clés afin de faciliter la compréhension de cette matière complexe. Des tableaux
récapitulatifs vous présentent de façon synthétique les règles en vigueur.
