The Rule of Law Called into Question: European Foundations, Challenges and Perspectives - L'État de droit en question : fondements, enjeux et perspectives européennes
Scientific Committee/Comité scientifique: Pierre de Bandt, Tatiana Ghysels, Arnaud Jansen, Yves Poullet
(Summary in English below)
L’État de droit est aujourd’hui au cœur des débats en Europe et au-delà, face à des défis croissants en matière de protection des droits fondamentaux, d’accès à la justice et de régulation des nouvelles technologies.
Ce colloque placé sous la coordination scientifique de Pierre de Bandt, Tatiana Ghysels, Arnaud Jansen et d'Yves Poullet s’ouvrira par une réflexion théorique sur la notion d’État de droit, en explorant ses origines historiques et philosophiques ainsi que son lien avec les principes de démocratie et de protection des droits fondamentaux. Une attention particulière sera portée à son interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
Sur ces bases, les discussions s’attacheront à identifier les exigences concrètes de l’État de droit dans trois domaines spécifiques :
- L’action judiciaire, et la garantie du droit à un recours effectif ;
- Les technologies émergentes et les grandes entreprises numériques, et leurs implications pour la régulation juridique ;
- L’action législative, et la nécessité d’assurer sa conformité avec les droits fondamentaux.
Enfin, la conférence s’interrogera sur la possibilité de dégager une définition commune de l’État de droit dans l’Union européenne, en s’appuyant notamment sur le projet de l’Institut de droit européen (ELI) visant à établir une charte des principes constitutionnels d’une démocratie européenne.
Les échanges seront conclus par des remarques finales, et une publication écrite rassemblant les contributions des intervenants sera mise à disposition des participants après l’événement.
Le colloque se déroulera en anglais et français sans traduction simultanée.
PROGRAMME
| Horaire | Session | Intervenants |
|---|---|---|
| 09:00 - 09:30 | Accueil | — |
| 09:30 - 09:45 | Introduction (EN) | Pierre de Bandt, avocat |
| 09:45 - 10:15 | Fondements historiques et philosophiques (FR) | David Doat, Maître de conférences, ULille |
| 10:15 - 10:45 | Tripode : État de droit, Démocratie, Droits fondamentaux (FR) | Arnaud Jansen, avocat |
| 10:45 - 11:15 | ☕ Pause café | — |
| 11:15 - 11:45 | L'État de droit dans la jurisprudence de la CJUE | Paul Nihoul, Juge, Tribunal de l'UE, Professeur ordinaire à l'UCL |
| 11:45 - 13:00 | Panel 1 : Droit à un recours effectif et État de droit (EN/FR) | Jonathan Wildermeersch, professeur à ULiège Répondants : - Françoise Jacques de Dixmude, vice-Présidente du Tribunal de l’Entreprise de Bruxelles - Audrey Despontin, avocate |
| 13:00 - 14:00 | 🍽️ Pause déjeuner | — |
| 14:00 - 15:00 | Panel 2 : L'État de droit face aux technologies émergentes et aux BigTech (FR) | Yves Poullet, professeur honoraire, UNamur Répondants : - Florian Ernotte, avocat - Erik Valgaeren, avocat |
| 15:00 - 16:00 | Panel 3 : Contrôle ex ante de la législation et État de droit (EN) | Tatiana Ghysels , avocate Répondants : - Piet van Nuffel, Expert senior au service juridique de la commission européenne, professeur à la KUL - Tim Corthaut, auditeur au Conseil d'Etat, chargé de cours, VUB |
| 16:00 - 16:30 | ☕ Pause café | — |
| 16:30 - 17:00 | L'État de droit en tant qu’ensemble de valeurs communes aux démocraties européennes : Présentation de la Charte des principes constitutionnels fondamentaux d'une démocratie européenne (EN) | Elise Muir, vice-doyenne, KUL |
| 17:00 - 17:30 | Remarques finales (FR) | Frédéric Krenc, juge belge à la CEDH, maître de conférences invité, UCL |
| 17:30 - 18:30 | 🍷 Verre de clôture | — |
INFORMATIONS PRATIQUES
- Date / Lieu : 23 mai 2025, 9.30-17.30, au Palais des Académies, Bruxelles ou en distantiel
- Colloque en français et en anglais, sans traduction
- DROITS D’INSCRIPTION
- 185 euros TTC pour la participation au colloque : cafés, lunch, verre de clôture, documentation des intervenants et ouvrage publié aux éditons Anthemis inclus
- 135 euros TTC pour la participation au colloque : cafés, lunch, verre de clôture, documentation des intervenants et sans ouvrage
- 85 euros TTC pour la participation au colloque EXCLUSIVEMENT en ligne et sans ouvrage
FORMATION PERMANENTE
- Avocats.be : demande en cours
- OVB : 7 points
- IFJ/IGO (magistrats) : demande en cours
RENSEIGNEMENTS
SUMMARY IN ENGLISH
Join us for an in-depth exploration of the Rule of Law, its historical and philosophical origins, and its relationship with democracy and fundamental rights. How has this concept been defined over time? How have the European Court of Justice (ECJ) and the European Court of Human Rights (ECHR) interpreted it in their case law ?
Building on these theoretical foundations, we will examine the concrete requirements of the Rule of Law in three key areas:
⚖️ Judicial action and the necessity of protecting the right to an effective remedy.
💻 Emerging technologies and the role of Big Tech.
📜 Legislative action and its compliance with fundamental rights.
We will then discuss whether a common and comprehensive definition of the Rule of Law, as enshrined in Article 2 of the Treaty on European Union, can be established. This discussion will be based on the European Law Institute (ELI) Project to develop a Charter of Fundamental Constitutional Principles of a European Democracy.
🔍 A written publication documenting all interventions will be made available to attendees in the months following the conference. Don't miss this opportunity to deepen your understanding of the Rule of Law and its implications!