Les clauses d’exclusion et de déchéance en assurance omnium et en assurance protection juridique automobile

Si l’assurance RC auto est très réglementée et fait l’objet de nombreuses publications, il n’en va pas de même des assurances omnium et protection juridique.

Souvent perçues - à tort - comme des accessoires de la RC auto, ce sont pourtant des assurances à part entière qui, bien que regroupées au sein d’une même police d’assurance, sont soumises à des normes propres qui méritent toute l’attention des praticiens.

Lors de cette formation, notre orateur rappellera donc les règles applicables en matières d’exclusion et de déchéance puis analysera les clauses régulièrement invoquées par les assureurs pour refuser leur garantie sur cette base. Bien que largement présentes dans les contrats, notre orateur constatera qu’elles ne sont en effet pas toutes valables.

L’enjeux est de taille puisque la remise en cause de la validité d’une clause d’exclusion ou de déchéance en omnium ou en protection juridique implique, suivant le cas, l’indemnisation ou non de l’assuré et le payement ou non, des honoraires de son avocat. 

Formation permanente : 

• Avocats.be : 2 points juridiques